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C-26, r. 273 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologue et interprètes agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, on entend par «Comité» le Comité de l’agrément de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec qui doit se réunir au moins une fois par 4 mois et pas moins de 4 fois par année.
D. 219-98, a. 1.
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